Swiss Representation
UN SERVICE DE REPRÉSENTATION SIMPLE ET COMPLET POUR L'ACCÈS AU MARCHÉ SUISSE
En tant que représentant suisse, nous sommes responsables des activités des clients que nous représentons non seulement vis-à-vis des investisseurs en Suisse, mais aussi vis-à-vis des autorités suisses. Nous sommes le point de contact d’une part entre les investisseurs et le fonds et aussi entre le fonds et la FINMA en Suisse.
L’offre de REYL Intesa Sanpaolo :
- Service de Représentant suisse et d’agent payeur suisse : réglementé et autorisé par la FINMA
- Conseil en matière de distribution de fonds - notre équipe d'experts fournit des conseils sur :
- La segmentation de la clientèle
- La Révision et mise en conformité des documents du fonds : fourniture des libellés obligatoires en Suisse
- La Sélection et affiliation à un Ombudsman
- La Sélection et affiliation au registre des conseillers à la clientèle
- Dépôt et demande d’autorisation auprès de la FINMA : nous requérons et maintenons l'approbation de la FINMA pour les placements collectifs de capitaux étrangers proposés à la vente à tous les investisseurs basés en Suisse (privés, professionnels et institutionnels).
- Conformité : nous assurons la conformité avec le cadre légal de représentation pour les fonds alternatifs proposés aux investisseurs qualifiés (i.e. institutionnels et professionnels) ainsi que les clients HNW et leurs structures d'investissements privées (i.e. family offices).
- L'un des principaux représentants suisses : nous travaillons avec plus de 1’000 fonds et 200 gestionnaires d'investissement dans le monde entier.
- Agent Payeur Suisse : en tant que banque, nous fournissons une solution combinée de représentation et de service de paiement qui minimise ainsi la charge administrative et de diligence pour les gérants de placement collectifs .
Cadre Réglementaire Suisse
Depuis le 1e janvier 2020, la loi sur les services financiers ("LSFin") et la loi sur les établissements financiers ("LEFin") sont pleinement entrées en vigueur. Ces deux réglementations complètent sans remplacer la réglementation déjà en place, la loi sur les placements collectifs de capitaux ("LPCC"). L'objectif de la LSFin et la LEFin est d'aligner le régime réglementaire suisse sur MiFID II, dans le but d'accroître la protection des clients et la transparence.
Loi sur les Placements Collectifs de Capitaux (LPCC)
- Définition et réglementation des fonds en tant que produits
- Définit la "distribution" comme toute sollicitation d'investissement dans un fonds
- En vigueur depuis 2006
- Modifiée en mars 2015, élargissant les exigences pour les investisseurs qualifiés
- Modifiée en janvier 2020 avec l'introduction de la LSFin et la LEFin
Loi sur les Services Financiers (LSFin)
- Supervise les services financiers et réglemente l'offre de produits
- Fixe les règles pour le représentant et l'agent payeur
- En vertu de ces règles, les gestionnaires d'investissement qui proposent un fonds à des investisseurs basés en Suisse doivent :
- Classer les investisseurs selon une segmentation définie de la clientèle (i.e. « opted-out », « opted-in », privée, professionnel, institutionnel)
- Se conformer aux exigences organisationnelles locales
- Se conformer aux règles de conduite locales
- Nommer un médiateur
- Dans certains cas, s'affilier à un registre de conseillers à la clientèle
Loi sur les Institutions Financières (LEFin)
- Régit les conditions à remplir pour agir en tant qu'institution financière